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Les Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

La société KALMM TECHNOLOGIES SARL développe une plateforme de covoiturage Tukkijamm accessible sous forme d'application mobile et ci-après sur un site web. L'application Tukkijamm met en relation des conducteurs et des passagers allant dans la même destination afin de leur permettre de partager le trajet et donc les frais qui y sont associés. Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et les modalités d'utilisation de la plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Tukkijamm n'est partie en aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les utilisateurs de sa plateforme. En cliquant sur le bouton "connexion " ou "inscription avec email ou numéro de téléphone", vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Inscription à la plateforme et création de Compte

2.1 Les conditions d'inscription à la plateforme
L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
2.2 Création de Compte
La plateforme permet aux utilisateurs de publier et de consulter des annonces de covoiturage ainsi que d'interagir avec eux pour la réservation de places. Cependant, vous ne pouvez ni publier une Annonce de covoiturage ni réserver une place, sans avoir au préalable, créé un Compte et être devenu Membres. Pour créer votre Compte, vous pouvez : • remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres comptes que celui initialement créé.
2.3 Vérification
Tukkijamm peut, à des fins de transparence, d'amélioration de la confiance, ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C'est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone.

3. Utilisation des services

3.1 Publication des Annonces de Covoiturage
En tant qu’utilisateur et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous vous pouvez créer et publier des Annonces de Covoiturage sur la Plateforme en indiquant des informations quant au Trajet en Covoiturage que vous comptez effectuer (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, nombre de places offertes, montant de la Participation aux Frais de service, etc.). Lors de la publication de votre Annonce de Covoiturage, vous pouvez indiquer des villes que la plateforme propose pour le moment. Vous pouvez préciser les lieux dans lesquels vous acceptez de vous arrêter pour prendre ou déposer les passagers. Vous n’êtes autorisé à publier une Annonce de Covoiturage que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes : • (i) vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide ; • (ii) vous ne proposez des Annonces de Covoiturage que pour des véhicules dont vous êtes le propriétaire ou que vous utilisez avec l’autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas, que vous êtes autorisés à utiliser à des fins de covoiturage ; • (iii) vous êtes et demeurez le conducteur principal du véhicule, objet de l’Annonce de Covoiturage ; • (iv) le véhicule bénéficie d’une assurance valide ; • (v) vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ; • (vi) le véhicule que vous comptez utiliser pour le Trajet est une voiture de particuliers à 4 roues, disposant d’un maximum de 7 places assises; • (vii) vous ne comptez pas publier une autre annonce pour le même Trajet en Covoiturage sur la Plateforme ; • (viii) vous n’offrez pas plus de Places que celles disponibles dans votre véhicule ; • (ix) vous utilisez un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour. Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce de Covoiturage que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce de Covoiturage et vous vous engagez à effectuer le Trajet en Covoiturage selon les modalités décrites dans votre Annonce de Covoiturage.
3.2 Réservation d'une Place
Tukkijamm a mis en place un système de réservation de Places en ligne " réservation" pour les trajets proposés sur la plateforme.
3.2.1 Trajet en covoiturage
Lorsqu’un Passager est intéressé par une Annonce de Covoiturage, il peut effectuer une demande de Réservation en ligne. Cette demande de réservation est acceptée automatiquement. Au moment de la Réservation, le Passager effectue un paiement en ligne équivalent au montant de la commission du tarif de trajet affiché. Par conséquent, si le paiement a été validé avec succès, le passager recevra une notification dans son compte Tukkijamm comportant le numéro de téléphone du conducteur.
3.2.2 Caractère nominatif de la réservation et modalités d'utilisation pour le compte d'un tiers
Toute utilisation des Services, que ce soit en qualité de Passager ou de Conducteur, est nominative. Le Conducteur comme le Passager doivent correspondre à l’identité communiquée à Tukkijamm et aux autres Membres participant au Trajet de Covoiturage. Cependant, Tukkijamm permet à ses Membres de réserver une ou plusieurs Places. Dans le cas d’une réservation de plusieurs places, le Passager qui réserve demeure le responsable direct des places réservées aux tiers. Il est strictement interdit de réserver une Place pour un mineur voyageant seul.

4. Le Système d'Avis

Tukkijamm vous encourage à laisser un avis sur le conducteur ou le passager avec lequel vous avez partagé un Trajet. Ce fonctionnement permet non seulement un aperçu à l'Equipe Tukkijamm de connaître ce qui se passe durant le trajet. C'est un système proactif qui offre aux utilisateurs un moyen d'évaluer le trajet entre conducteur et passager.

5. Conditions financières

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces sont gratuits. En revanche, la Réservation est payante dans les conditions décrites ci-dessous.
5.1 Les tarifs et Participation aux frais Dans le cadre d'un Trajet en Covoiturage, le montant du trajet est déterminé par le conducteur. En revanche, la plateforme Tukkijamm récupère une commission de 10% sur le tarif total affiché par le conducteur.
5.2 Frais de service
Tukkijamm peut prélever, en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme, des frais de service aux conducteurs. Les frais de service appliqués par Tukkijamm permettent la gestion de la plateforme et de rémunérer le personnel qui y travaille 24h/24 pour une meilleure qualité d'usage. Ces frais sont évalués à titre symbolique en fonction de la longueur du trajet. Les frais de service se rajoutent aux tarifs du montant fixé par le conducteur. Les modalités de calcul des Frais de Service en vigueur sont fournies à titre informatif uniquement et n’ont pas de valeur contractuelle. Tukkijamm se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul des Frais de Service.
5.3 Modalité de paiement et de reversement des frais de voyage au Conducteur
En utilisant la Plateforme en tant que Conducteur pour des Trajets avec Réservation, vous confiez à Tukkijamm un mandat d’encaissement du montant de la Participation aux Frais en votre nom et pour votre compte. Une fois le trajet est effectué, le passager reversera la totalité du montant du trajet déduite de la commission de 10 %. Les paiements se feront via les solutions disponibles sur la plateforme web de Tukkijamm.

6. Politique d'annulation

L’annulation d’une Place d’un Trajet en Covoiturage par le Conducteur ou le Passager après la Confirmation de Réservation est soumise aux règles ci-après : - En cas d’annulation imputable au Conducteur, le Passager est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée (c’est-à-dire la Participation aux Frais et les Frais de Service afférents). C’est notamment le cas lorsque le Conducteur annule un Trajet en Covoiturage ou ne se rend pas au point de rendez-vous. - Si le conducteur ne s'est pas présenté au lieu de rendez-vous ou n'a pas annulé le trajet: Il est important que les passagers nous informent que le trajet n'a pas eu lieu en nous envoyant un courriel via cette adresse : reclamations@tukkijamm.com ou le numéro du service hotline +221 78 521 37 25. - En cas d'annulation imputable au Passager : voici les conditions qui sont appliquées. - Si le passager annule plus de 24h avant l'heure prévue pour le trajet, nous lui remboursons intégralement avec les frais de réservation. - Si le passager annule durant les 24h avant l'heure prévue pour le départ telle que mentionnée dans l'annonce de Covoiturage. Aucun remboursement ne sera établi pour le passager. Lorsque l'annulation intervient avant le départ et du fait du passager, la ou les Places annulé (e)s par les Passagers sont de plein droit remises à la disposition d’autres Passagers pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes CGU.

7. Comportement des utilisateurs de la Plateforme

7.1 Engagement des utilisateurs de la plateforme
Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme. En revanche, en utilisant la Plateforme et lors des Trajets, vous vous engagez à : • ne transmettre à Tukkijamm (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse; • ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Tukkijamm ou d’un tiers; • ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers; • ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la Plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre Utilisateur ou vos coordonnées afin de réaliser la réservation en dehors de la Plateforme et ne pas payer les Frais de Service; • ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de la Plateforme; • vous conformer aux présentes CGU.
7.2 Engagement des Conducteurs
En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Conducteur vous vous engagez à: • respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et au véhicule, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du Trajet en Covoiturage et être en possession d’un permis de conduire en vigueur et un contrôle technique à jour ; • ne prendre aucun risque au volant et à traiter de manière respectueuse les passagers qui seront avec vous durant le trajet; • publier des Annonces de Covoiturage correspondant uniquement à des trajets réellement envisagés; • effectuer le Trajet en Covoiturage tel que décrit dans l’Annonce de Covoiturage et respecter les horaires et lieux convenus avec les passagers (notamment lieu de rendez-vous et de dépose); • en cas d’empêchement ou de changement de l’horaire du Trajet en Covoiturage, en informer sans délais vos Passagers ainsi que l'Equipe Tukkijamm ; • vous assurer d’être joignable par téléphone par vos Passagers, au numéro enregistré sur votre profil.
7.2 Engagement des passagers
En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Passager dans le cadre d'un trajet en Covoiturage vous vous engagez à : • Avoir un comportement convenable au cours du Trajet en Covoiturage de façon à ne gêner ni le Conducteur, ni les autres Passagers; • respecter le véhicule du Conducteur et sa propreté; • en cas d’empêchement, en informer sans délai le Conducteur; • attendre le Conducteur sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes à 20 minutes au-delà de l’heure convenue; • vous assurer d’être joignable par téléphone par le Conducteur, au numéro enregistré sur votre profil, notamment au point de rendez-vous; • Dans le cas où vous auriez procédé à la Réservation d’une ou plusieurs Places pour le compte de tiers, vous vous portez garant et êtes soumis aux réglementations des présentes CGU.

8. Suspension de Compte et Résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Tukkijamm à tout moment, sans frais et sans motif. En cas de violation de votre des présentes CGU, Tukkijamm se réserve de tous les droits et obligations ainsi pour la sécurité des ses utilisateurs, de résilier ou supprimer immédiatement votre relation contractuelle avec Tukkijamm. Tukkijamm décidera lorsque cela est nécessaire, de vous notifier de la mise en place d'une telle mesure en attente des explications. Tukkijamm stipulera discrètement de lever les mesures mises en place ou non à votre encontre.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et Tukkijamm relative à l'usage des services. Tukkijamm pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Tukkijamm avant son entrée en vigueur.

10. Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société KALMM TECHNOLOGIES SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 000 FCFA immatriculée au registre du commerce sous le numéro SN DKR 2018 B 25620 et sous le numéro NINEA 007023617 2T2 dont le siège social est situé à Dakar (Sénégal) Villa numéro S/128, Golf Nord Est 1 Guediawaye. Pour toute question, vous pouvez contacter Tukkijamm en utilisant l'adresse suivante : contact@tukkijamm.com